Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application Spithai, pour tout titulaire d'un compte — Élève ou Parent — que celui-ci bénéficie ou non d'un Abonnement payant. Elles s'appliquent dès la création d'un compte, y compris dans le cadre de la formule gratuite.
Les modalités de souscription, de prix et de résiliation de l'Abonnement payant sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Spithai est une application de coaching scolaire par intelligence artificielle, à destination des élèves du secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, éditée par Nabil Bouaanani, indépendant complémentaire, BCE 0845.135.561 (voir les mentions légales).
Un Élève peut créer son propre Compte, quel que soit son âge, pour un usage gratuit et limité du service — la création d'un tel compte constitue un acte que la loi belge reconnaît à un mineur doté du discernement suffisant pour les actes de la vie courante adaptés à son âge. Un Compte Parent peut également être créé en premier, avec ensuite une invitation envoyée à l'Élève.
Seul un Parent ou Représentant légal majeur peut souscrire l'Abonnement payant décrit dans les CGV — un Élève mineur ne peut en aucun cas engager lui-même ce contrat payant.
Lorsque l'Élève a moins de 13 ans, le consentement du Parent ou Représentant légal devient une condition légale (Art. 8 du RGPD) à l'activation de la liaison de son Compte avec celui d'un parent. Pour les Élèves de 13 ans et plus, ce consentement reste proposé mais n'est pas une condition d'accès au service. Le détail de ce mécanisme figure dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les tenir à jour, notamment sa date de naissance déclarée, dont dépend l'application du mécanisme de consentement ci-dessus.
L'Élève dispose d'un espace personnel lui donnant accès à :
Le Parent dispose d'un espace lui permettant de suivre l'activité de l'Élève : historique des sessions par matière, résumés factuels de fin de session — jamais le contenu détaillé des échanges.
Formule gratuite : dès son inscription, l'Élève bénéficie d'un accès limité au service — 1 session de chat par jour, 1 fiche de révision par jour, 1 quiz par jour, 10 mots de vocabulaire ajoutés par jour (les révisions déjà programmées restent illimitées). L'accès complet, sans ces limites, est réservé aux Élèves bénéficiant d'un Abonnement actif au sens des CGV.
Spithai peut faire évoluer les fonctionnalités disponibles, en informant les Utilisateurs de tout changement substantiel.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer Spithai sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé, à l'adresse support@spithai.be.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Application, son code, son contenu éditorial et son identité visuelle (dont l'avatar de Spith) sont la propriété de Spithai ou de ses concédants. L'usage de l'Application confère à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, strictement limitée à l'usage prévu par les présentes. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, décompiler, revendre ni exploiter commercialement l'Application, ni tenter d'en extraire le contenu de façon non autorisée.
L'Utilisateur reste propriétaire des documents qu'il importe dans l'Application (cours, exercices) et concède à Spithai, pour la seule durée d'utilisation de son Compte, une licence limitée à leur traitement technique nécessaire à la fourniture du service (extraction de texte, génération de fiches, usage par l'IA de coaching). Les fiches de révision et autres contenus générés par l'IA à partir de ces documents sont mis à disposition de l'Élève pour son usage personnel.
Spithai s'efforce de maintenir un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). Spithai ne garantit pas l'absence totale de bugs ni la compatibilité avec tout matériel ou navigateur. Le support est joignable à support@spithai.be.
Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l'autre d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que reconnu par le droit belge — pendant toute la durée de cet événement.
Spithai peut suspendre ou résilier l'accès d'un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable, sauf urgence (ex. usage abusif ou frauduleux du service, atteinte à la sécurité des systèmes). Cette résiliation est sans préjudice, le cas échéant, des dispositions de résiliation propres à l'Abonnement prévues par les CGV.
Spithai peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution légale ou du service. Toute modification substantielle est communiquée aux Utilisateurs par email ou notification dans l'Application, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
Si une clause des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur ; la clause concernée serait remplacée par une clause de portée équivalente. Le fait pour Spithai de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis.